Les assemblées générales de copropriétaires et les règles de majorités Légal
Publié le Mardi 28 Février 2012 à 16:05
L’assemblée des copropriétaires est un lieu de prise de décisions souvent importantes pour la copropriété.
Le vote en assemblée est régi par des règles qu'il faut connaître ; le quorum, les droits de vote et les limitations aux droit de vote, les majorités requises pour certaines décisions, les privations du droit de vote.